L’Union européenne (UE) a adopté le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts, un règlement exigeant en matière de traçabilité, applicable à partir en décembre 2024.
Ce règlement vise à interdire la vente vers (et l’exportation depuis) le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts depuis 2021. Divers produits de caoutchouc font partie des nombreux produits visés par le règlement, qui sera applicable à partir du 30 décembre 2024.
Les entreprises devront parcourir leur chaîne d’approvisionnement (depuis les matières premières jusqu’aux produits dérivés) et prouver que leurs matières premières n’ont pas contribué à la déforestation, faute de quoi elles s’exposeront à des pénalités et au risque que leurs produits ne puissent pas être vendus en UE.
De nombreuses juridictions ont exprimé leurs préoccupations quant à la mise en œuvre de plusieurs aspects de la réglementation.
Bien que ce règlement puisse nuire et engendrer certains coûts aux exportateurs du Québec présents sur le marché européen, il pourrait aussi offrir une opportunité aux entreprises québécoises si elles se conforment plus rapidement au règlement de l’UE que d’autres concurrents.
Le gouvernement du Québec continuera d’effectuer des représentations afin de minimiser les impacts sur les entreprises québécoises.
Pour toute question ou préoccupation en lien avec cette réglementation, n’hésitez pas à contacter Étienne Hivon du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (etienne.hivon@economie.gouv.qc.ca).
